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Haïti – Politique : Le Président Privert corrige l’opposition

Haïti – Politique : Le Président Privert corrige l’opposition

Alors que l’opposition depuis la nomination par le Président a.i. Jocelerme Privert, du Premier Ministre Fritz-Alphonse Jean, ne cesse de clamer dans les médias l’illégalité de cette nomination en raison notamment de l’absence d’un Président au Sénat, se basant sur l’article Article 137 de la Constitution (amendée) qui stipule « […] le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés » le Président a.i. Privert tient a rétablir les faits suivants :

« Le Président Jocelerme Privert a consulté les présidents du Sénat et de la Chambre des Députés. Les rencontres ont eu lieu au Palais National et ont abouti à la nomination du Premier ministre Fritz-Alphonse JEAN.

Le Président du Sénat, l’a été par le truchement du vice-Président Ronald Lâreche exerçant toutes les attributions du Président, conformément au règlement intérieur du Sénat ; la suppléance étant une exception universellement admise à l’exercice ‘ratione personae’ des compétences.

En effet, l’Article 147 du Règlement intérieur du Sénat (Moniteur spécial du mercredi 12 août 2009 stipule ‘Le vice-Président est la seconde autorité hiérarchique du Bureau. À ce titre, il accomplit toutes fonctions déléguées par le Président du Bureau, conformément à l’article 141 et, en son absence, il exerce toutes les attributions de ce dernier’.

C’est d’ailleurs en ce sens, qu’à la fin du mandat du Président du Sénat en janvier 2015, Simon Dieuseul Desras, le Sénateur Andris Riche, alors vice-président, a exercé toutes les attributions du président pendant une période d’un an. Il a procédé, en cette qualité, à l’admission des nouveaux sénateurs en janvier 2016.

Les compétences du Président du Sénat peuvent donc s’exercer pour le moment et l’article 137 de la Constitution peut s’appliquer avant l’élection au Sénat d’un nouveau Président, » conclu le Chef de l’État a.i.

HL/ HaïtiLibre

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